Devrons-nous augmenter nos prix en raison du Brexit?
Nous mettrons tout en œuvre pour maintenir nos prix. Les changements éventuels seront communiqués en temps opportun.

Quels impacts subiront nos différents marchés européens?
Nous savons maintenant que les marchandises échangées entre le Royaume-Uni et les États membres de l'UE ne seront pas soumises à des droits de douane supplémentaires. Notre objectif est d'assurer que nos clients bénéficient d'un prix attractif et compétitif en ligne avec notre modèle de service élevé.  

Avons-nous envisagé la mise en place des droits de douane de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur tous nos achats provenant de l’UE?
Oui.

Lorsque notre entreprise est responsable des importations dans le Royaume-Uni, combien de points d’entrée utilisons-nous actuellement?
Nous utilisons trois points d’entrée principaux : le tunnel sous la Manche, l’aéroport d’Heathrow et l’aéroport d’East Midlands.

Avons-nous évalué nos polices d’assurance, notamment les inclusions et exclusions, pour prendre en compte la couverture des répercussions liées au Brexit?
Oui, il n’y a pas de changement dans notre couverture d’après notre assureur.

Prévoyons-nous des difficultés liées à des changements de conditions contractuelles, droits de PI, Force Majeure dans le cadre de notre assurance?
Non.

Avons-nous réévalué nos contrats dans toute l’organisation pour identifier des conditions pouvant être affectées par le Brexit ? Si oui, avons-nous identifié des risques liés à une responsabilité financière/règlementaire accrue, des résiliations ou réclamations liées à un changement du droit applicable, des références au droit de l’UE, des clauses relatives à une Détérioration significative, force majeure, tribunaux compétents, limites territoriales et clauses particulières portant sur le Brexit?
Oui, et il n’y a pas de conséquences matérielles.

Avons-nous évalué les conséquences de changements règlementaires sur des produits/services particuliers découlant de nouveaux régimes de conformité différents?
Oui.

Quels plans de continuité des opérations ont été mis au point par notre organisation pour l’approvisionnement en pièces/matériel depuis l’étranger pouvant affecter les biens et services que nous fournissons?
Nous avons plusieurs semaines de stocks de secours sur nos lignes de consommation courante et nous prévoyons d'augmenter le niveau de ces réserves de sécurité pour ces lignes. Nous continuons à travailler avec nos fournisseurs pour valider leur niveau de préparation.

Les documents relatifs aux factures, les listes d’emballages et les déclarations d’exportation sont-ils disponibles?
Oui.

L'Incoterm est-il clairement marqué sur les factures?
Oui.

Quels sont vos Incoterms?
Nous échangeons avec nos clients selon différents Inco Terms. La grande majorité de nos clients est toutefois sous le régime Delivered Duty Paid (DDP).

Le code tarifaire du produit (minimum 6 chiffres) est-il clairement indiqué sur les factures?
Oui.

Le pays d'origine est-il clairement mentionné sur les factures et l’emballage du produit pour remplir les critères de définition du pays d’origine?
Oui.

La valeur en douane des marchandises est-elle clairement indiquée sur les factures?
Oui.

L’emballage de retour (le cas échéant) est-il identifié séparément sur les factures, avec les codes CPC (Retour de marchandises - Code de procédure des douanes) et tarifaire (minimum 6 chiffres) clairement identifiés?
Oui.

Le cas échéant, des licences d’exportation sont-elles disponibles?
Oui.

Les conducteurs de transport routier disposent-ils du permis de conduire correct, y compris d'un passeport d’une validité de 6 mois et d'un camion enregistré?
Oui.

Les matériaux d’emballage en bois (WPM) sont-ils conformes à la norme internationale ISPM15?
Oui.

Les transporteurs sont-ils informés des exigences de la déclaration Sûreté et Sécurité (S&S) applicables à partir du 1er juillet 2021?
Oui.

Les transporteurs sont-ils informés des nouvelles exigences du Service de déplacement de véhicules de marchandises (GVMS) et du Modèle de pré-enregistrement applicables à partir du 1er juillet 2021?
Oui.

Avons-nous réalisé une évaluation des risques concernant les changements de procédures douanières relatives aux exportations et importations après le Brexit?
Oui.

Avons-nous contacté nos fournisseurs à l’étranger pour évaluer d’éventuelles perturbations dans la livraison de ces marchandises?
Oui.

Avons-nous réalisé une évaluation de nos fournisseurs concernant leur préparation et les risques relatifs à la continuité?
RS a analysé sa chaîne d’approvisionnement et a estimé que ses fournisseurs sont bien préparés. En outre, en tant qu’organisation, nous avons anticipé le pire des cas dans les domaines suivants :

• une réduction de la libre circulation des produits, marchandises, services et personnes à travers la frontière Royaume-Uni/UE ;
• une augmentation des démarches administratives pour traiter les flux de données transfrontaliers requis ;
• une restriction de circulation des personnes pourrait entraîner des pénuries de main d’œuvre et de compétences dans certains secteurs.

Sommes-nous enregistré pour la TVA au Royaume-Uni?
Oui - n° TVA : GB 243 1640 91

Avons-nous un numéro EORI UE ou UK?
Oui - n° EORI : GB243164091000

Notre organisation sera-t-elle la déclarante pour les importations dans le Royaume-Uni?
Oui.

Quels types de transports utilisons-nous pour les livraisons?
Nous utilisons les transports fournisseurs ou des services logistiques tiers pour les livraisons entrantes, et des opérateurs logistiques tiers pour les livraisons sortantes.

Avons-nous un transporteur désigné / principal pour le transport de pièces / composants vers le Royaume-Uni, en mesure de fournir un service de report de la TVA, ou avons-nous notre propre compte?
Nous avons notre propre Compte de report en tant qu’intermédiaire au Royaume-Uni.

Pouvons-nous fournir des Codes HS et d'exportation? Et pouvons-nous confirmer que nous avons les ressources pour les fournir au stade du bordereau d'expédition et de la facture?
Oui, nous pouvons fournir ces informations.

En janvier 2021, tous les produits couverts par les exigences actuelles de marquage CE vont devoir passer au nouvel étiquetage UKCA. Nos produits fournis avec marquage actuel CE vont-ils être revus et adaptés?
Nous travaillons activement avec nos fournisseurs et fabricants pour garantir que tous les produits que nous vendons aient les certifications et étiquetages applicables après ces changements le 31 décembre 2020, en ce compris l’étiquetage UKCA.