1. Utilisations interdites
Vous vous engagez à n'utiliser nos sites qu'à des fins légales et vous vous abstenez d’utiliser nos sites :
- De façon contraire aux lois et règlementations en vigueur au niveau local, national ou international.
- De façon illégale ou frauduleuse, ou comportant une intention ou une conséquence illégale ou frauduleuse.
- Dans l'intention de porter préjudice ou de tenter de porter préjudice, de quelque façon que ce soit, à des mineurs.
- Afin d'envoyer, de recevoir sciemment, de charger ou de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout contenu qui ne respecterait pas nos Normes relatives aux contenus.
- Afin de transmettre ou de rendre possible la transmission de contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou toute sollicitation de ce genre (spam).
- Dans l'intention délibérée de transmettre, envoyer ou télécharger des données ou fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres programmes malveillants ou toute forme de code informatique de ce genre conçu pour nuire au fonctionnement d'un logiciel ou matériel informatique.
2. Services interactifs
Des services interactifs peuvent être offerts sur nos sites, notamment la conversation instantanée ou le chat (ci-après « services interactifs »).
Si nous fournissons un service interactif, nous indiquerons clairement la nature du service offert, s'il est modéré et sous quelle forme cette modération est assurée (notamment s'il s'agit d'une modération humaine ou technique).
Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques potentiels pour les utilisateurs (notamment pour les enfants) créés par des tiers dans leur utilisation d'un service interactif fourni sur nos sites. En fonction des risques ainsi identifiés, nous déciderons dans chaque cas s'il convient de modérer le service en question (et quel type de modération). Toutefois, nous ne reconnaissons aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs fournis sur nos sites et nous déclinons expressément toute responsabilité quant aux éventuels dommages ou pertes découlant de l'utilisation par un utilisateur d'un tel service interactif en violation de nos normes relatives aux contenus, que le service en question soit modéré ou non.
L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est soumise à l’autorisation d'un parent ou de son tuteur légal. Aucune modération n'étant infaillible, nous rappelons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif l'importance de discuter avec les enfants de leur sécurité en ligne. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils encourent.
Lorsqu'un service interactif est modéré, nous vous fournissons dans la mesure du possible un moyen de communiquer avec le modérateur en cas de doute ou de problème.
3. Normes relatives aux contenus
Ces normes relatives aux contenus s'appliquent à tout contenu publié par vous sur nos sites (contributions) et sur les divers services interactifs qui y sont associés.
Vous êtes tenu de respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Ces normes s'appliquent à chacune des parties comme à la totalité de toute contribution.
Les contributions doivent :
- Être exactes (lorsqu'elles énoncent des faits).
- Être sincères (lorsqu'elles expriment une opinion).
- Respecter les lois en vigueur en Belgique et/ou au Luxembourg et dans tout autre pays depuis le territoire duquel ces contributions sont publiées.
Les contributions ne peuvent pas :
- Avoir un contenu diffamatoire à l'égard de quiconque.
- Avoir un contenu obscène, offensant, haineux ou violemment provocateur.
- Promouvoir un contenu à connotation sexuelle explicite.
- Promouvoir la violence.
- Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
- Porter atteinte au droit d'auteur, aux droits relatifs aux bases de données ou aux marques déposées d'un tiers.
- Être susceptibles d'induire en erreur une personne quiconque.
- Contrevenir à une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
- Promouvoir une activité illégale.
- Comporter des menaces, injures ou intrusions dans la vie privée d'un tiers, ni causer de nuisance, de désagrément ou d'anxiété indue.
- Être de nature à harceler, tracasser, embarrasser, alarmer ou irriter un tiers.
- Être utilisées pour usurper une identité, ni pour dissimuler votre identité ou votre lien avec un tiers.
- Donner l'impression qu'elles émanent de nous alors que ce n'est pas le cas.
- Préconiser, encourager ou faciliter un acte illégal, par exemple la violation de droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'un système informatique.
RS ne souhaite pas recevoir d'informations confidentielles ou exclusives par l'intermédiaire de ses sites Web. En envoyant à RS des contenus, remarques, suggestions, idées, images ou autres informations par l'intermédiaire des sites Web (y compris en utilisant les moyens de contacter RS affichés sur les sites Web), vous reconnaissez à RS un droit illimité, non exclusif, irrévocable et libre de redevance d'utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer les contenus visés ci-dessus. Vous convenez également que RS est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous envoyez à RS, à quelque fin que ce soit. Sauf demande d’autorisation ou avertissement préalables de notre part que les contenus ou informations fournis par vous dans l'une des parties de nos sites Web seront publiés avec votre nom ou utilisés d'une autre façon, et sauf obligation légale, nous ne communiquerons pas votre nom ni ne publierons le fait que vous nous avez envoyé des contenus ou informations.
4. Suspension et résiliation
Nous déterminerons à notre discrétion si votre utilisation de nos sites a comporté une violation de la présente politique d'utilisation acceptable. Si nous déterminons qu'une violation de la présente politique a été commise, nous prendrons les mesures que nous jugerons appropriées.
Le non-respect de la présente politique d'utilisation acceptable constitue une violation significative des conditions d'utilisation régissant votre utilisation de nos sites et pourrait entraîner les actions suivantes :
- Retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit à utiliser notre site.
- Retrait immédiat, temporaire ou définitif de tout contenu publié ou chargé par vous sur notre site.
- Émission d'un avertissement à votre égard.
- Poursuites judiciaires contre vous pour l’indemnisation de tous les frais et dépenses (notamment les coûts administratifs et juridiques dans la mesure du raisonnable) résultant de cette violation.
- Autres actions judiciaires à votre égard.
- Communication de ces informations aux autorités compétentes dans la mesure que nous jugerons raisonnable et nécessaire.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures prises en réponse à des violations de cette politique d'utilisation acceptable. Les mesures énoncées dans les présentes ne sauraient être exhaustives et nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure que nous jugerons raisonnable et nécessaire.
5. Modifications de la politique d'utilisation acceptable
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique d'utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées, dans la mesure où elles sont juridiquement contraignantes pour vous. D'autres dispositions ou avis publiés ailleurs sur nos sites sont susceptibles de prévaloir sur certaines des dispositions contenues dans la présente politique d'utilisation acceptable.
6. Avis en ligne, commentaires, communications et autres contenus
Nous vous remercions de prendre le temps de rédiger un avis sur nos sites. Ces avis aident les autres clients à prendre des décisions d'achat plus informées. Nous sommes convaincus que nos clients sont les mieux placés pour exprimer un avis sur nos produits. Votre opinion est donc la bienvenue dans la mesure où elle aide les autres à faire le bon choix selon leurs propres besoins. Merci encore !
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En rédigeant votre avis, merci de respecter les consignes suivantes :
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- N'utilisez pas de MAJUSCULES en dehors de l'usage normal.
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