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      Conditions générales de vente

      CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

      Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées.

      Version du Décembre 2011

      Toutes les commandes sont acceptées par RS Components («RS») conformément aux conditions générales de vente et d'exportation déterminées ci-dessous :

      1. Généralité

      Ces conditions de vente s'appliquent sur toutes les commandes et contrats pour la vente de produits par RS Components, nommée ci-après « le Vendeur ». Ces conditions prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et écrite d'un directeur du Vendeur.

      2. Commandes

      RS Components est un fournisseur pour des entreprises et des clients professionnels. Les commandes peuvent uniquement être passées par courrier, fax, téléphone, e-mail ou par le site web RS Online. Pour chaque commande passée, le Client reçoit une confirmation de commande. À moins qu'il en soit convenu autrement et expressément, toute offre du Vendeur ne sera valable que durant la période de validité indiquée dans le Catalogue ou sur RS Online.

      3. Prix

      Les prix en vigueur sont ceux figurant sur notre site Internet RS Online. Ils sont stipulés en euros hors taxes, TVA en sus. RS Components se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix figurant au catalogue et sur nos supports de vente sont donnés à titre indicatif. Une participation aux frais de traitement de 4,95€ pour les commandes en ligne et 8,95€ pour les commandes tél/fax/courrier (inférieures à 50€ H.T.).

      4. Conditions de paiement

      1. Toutes les livraisons doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'émission de la facture.
      2. En cas de dépassement du terme autorisé, le Client est redevable, à partir de ce moment, du taux d'intérêt légal en vigueur dans ce pays. De plus, le Client est obligé de régler un montant d'au moins 15 % de la somme principale, correspondant aux frais d'encaissement.
      3. Le Vendeur a le droit de suspendre les livraisons ultérieures en cas de paiement non réglé à temps.

      5. Livraison

      Les dates et les délais de livraison sont toujours uniquement à titre indicatif. Le Vendeur n'est pas responsable des divergences et celles-ci ne donnent pas au Client le droit d'annuler le contrat.

      6. Réserve de propriété

      1. Le Vendeur conserve pleinement et entièrement la propriété des Produits jusqu'à la réception du paiement intégral dû. Jusqu'à ce moment, le Client n'est pas habilité à louer, prêter ou exploiter les Produits d'une autre manière.
      2. Le Client informera immédiatement le Vendeur de chaque créance de tiers prétendue sur les Produits tant que ceux-ci restent la propriété du Vendeur. Le Client conservera les Produits relevant de la réserve de propriété mentionnée en 6.1., de manière soigneuse, clairement reconnaissables et distincts en tant que Produits du Vendeur.

      7. Informations sur les Produits

      1. L'information contenue dans le Catalogue ou sur RS Online est seulement à titre indicatif. Le Vendeur n'est donc pas responsable des dommages, blessures, pertes ou frais consécutifs à une quelconque erreur ou méprise dans cette information.
      2. Le Client assume lui-même l'entière responsabilité quant à l'adéquation des Produits commandés et à l'usage approprié de ces Produits.

      8. Garantie

      1. Si le Produit vendu est considéré comme défectueux par le Vendeur dans l'année suivant la date de facturation, le produit sera gratuitement réparé, remplacé ou crédité, au choix du Vendeur. Cette garantie ne vaut pas en cas de mauvaise utilisation ou d'usage peu judicieux des Produits.
      2. Le Client doit notifier le Vendeur, au plus tard dans les 7 jours après la révélation du défaut, faute de quoi il ne pourra plus faire valoir cette garantie.

      9. (R)envoi des Produits

      1. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte, du retard ou des dommages survenus au cours du transport des Produits, même lorsque le transporteur a été choisi par le Vendeur.
      2. Le Client est censé avoir accepté les Produits lorsqu'aucune plainte n'a été envoyée par écrit au Vendeur, au plus tard un jour ouvrable après la livraison. Une plainte déposée ne suspend pas l'obligation de paiement du Client et le Vendeur possède un droit d'enquête vis-à-vis de la plainte.
      3. Le Client a 30 jours à partir de la date de livraison pour demander l'autorisation de renvoi des Produits. Le Client doit demander un numéro de retour auprès du Vendeur. Le Vendeur informera le Client de la procédure à suivre.

      10. Exonération

      Le Vendeur n'est pas responsable de la perte ou des dommages (consécutifs ou autres) du Client, de ses employés, représentants ou de tiers en cas d'insuffisance dans l'observation de ses contrats, en cas de produits défectueux ou autres s'il n'est pas établi qu'une telle perte ou dommage a été causé de manière délibérée ou par une faute grave du Vendeur.

      11. Résiliation anticipée

      Si le Client est en défaut dans l'observation du contrat vis-à-vis du Vendeur, s'il est déclaré en faillite, s'il bénéficie d'un sursis de paiement ou a fait une demande en ce sens, toutes les réclamations du Vendeur au Client seront immédiatement exigibles.

      12. Informations techniques/propriété intellectuelle

      Le savoir-faire, les informations, les modèles, les échantillons ou les dessins et les droits à la propriété intellectuelle concernant les Produits restent la propriété du Vendeur. Sauf autorisation écrite du Vendeur, le Client ne copiera, n'utilisera ou ne mettra pas ceux-ci à disposition de tiers, ni ne supprimera ou ne rendra méconnaissable une quelconque indication du Vendeur, ni n'effectuera un ajout.

      13. Force majeure

      En cas de situation de force majeure, le Vendeur n'est pas tenu responsable et est habilité à reporter l'observation du contrat ou à l'annuler. Le terme de ‘Force majeure’ comprend entre autres les grèves, les dommages aux Produits et les dommages aux équipements de production.

      14. Protection des informations d'entreprise

      RS fait partie d'un groupe international d'entreprises appartenant à Electrocomponents plc. Chaque membre de ce groupe peut conserver et utiliser vos données personnelles avec pour objectif de vous offrir certains services. En outre, vos données peuvent être transmises aux organisations qui collaborent mondialement avec nous (p.ex. des bureaux de crédit, des organisations de surveillance de nos systèmes informatiques, des entreprises de publipostage et centres d'appels).

      Il est possible que nous vous envoyions des informations pouvant vous intéresser, au sujet d'autres produits et services offerts par RS. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations supplémentaires, veuillez contacter le service marketing de RS Components via marketing@rsonline.be.

      © RS Components Belux Stephanie Square Centre | Av. Louise 65, box 11 | 1050 Bruxelles | TVA: BE 0467.850.695 | RC Bruxelles: 637.337
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